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Le Concept de "Tafwid a-sulta" (délégation de pouvoir) du Kitab Al-Ahkam à Sultaniya d'Abu L-Hassan Al-Mawardi (975-1058) au protectorat français au Maroc

1912-1956

CETTE RECHERCHE PORTE SUR UNE ETUDE DU CONCEPT DE "TAFWID A-SULTA" (LITT. DELELATION DE POUVOIR) AVEC POUR BUT D'EN DECELER LE ROLE DANS LE PROCESSUS D'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS ET DE LEGITIMATION DE L'AUTORITE DURANT LA PERIODE (19121956) DU PROTECTORAT FRANCAIS SUR LE MAROC. ELLE COMPORTE HUIT CHAPITRES ORGANISES AUTOUR DE DEUX PARTIES. LA PREMIERE PARTIE SITUE LE CONCEPT DANS SON CONTEXTE JURIDICO-POLITIQUE ET HISTORIQUE. IL S'AGIT DE RECHERCHER LES BASES DOCTRINALES DU CONCEPT DE "TAFWID" AFIN DE MIEUX APPREHENDER SON SENS ET SES FONCTIONS PREMIERES, DE CERNER LA PLACE QU'IL OCCUPE DANS LA TRADITION GOUVERNEMENTALE ISLANIQUE ET DANS LE SYSTEME INSQTITUTIONNEL EXPOSE PAR LE JURISTE REFORMATEUR, ABU L-HASSAN AL-MAWARDI (975-1058) DANS SON TRAITE "AL-AHLKAM A-SLTANIYA" (TRAD. E. FAGNAN, 1982, SOUS LE TITRE "LES STATUTS GOUVERNEMENTAUX"). DANS LA DEUXIEME PARTIE, NOUS NOUS INTERROGEONS SUR LES RAISONS ET LES MOTIVATIONS DE LA REACTUALISATION DU CONCEPT DE DELEGATION DE POUVOIR A LA FIN DU XIXEME ET AU DEBUT DU XXEME SIECLE PAR LE DROIT INTERNATIONAL ET PAR LE DROIT INTERNE DU PROTECTORAT. CETTE REACTUALISATION S'ETANT FAITE AU NOM DU RETOUR AUX SOURCES DU DROIT PUBLIC MUSULMAN ET A LA THEORIE MAWARDIENNE DU "VIZIRAT DE DELEGATION", NOUS AVONS TENU, APRES AVOIR DEGAGE LA PLACE QU'OCCUPAIT LA DELEGATION DANS LA TRADITION GOUVERNEMENTALE DU MAROC PRE-COLONIAL, A EXAMINER LES BASES DE LA CONSTRUCTION THEORIQUE DEGAGEE PAR LA DOCTRINE JURIDIQUE COLONIALE ET APPLIQUEE A GRANDE ECHELLE AU MAROC ENTRE 1912 ET 1956.

CETTE RECHERCHE PORTE SUR UNE ETUDE DU CONCEPT DE "TAFWID A-SULTA" (LITT.